Frais d'émission d'emprunt : nature des dépenses concernées par l'étalement

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 8/2006
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Comptable
N° de la revue
330
Page(s)
p. 10
Ref
87017
Résumé
Selon l'avis du Comité d'urgence 06-A du 7 juin 2006, seuls les fais d'emprunt d'émission peuvent encore donner lieu à un étalement par leur transfert dans la subdivision du compte " charges à répartir sur plusieurs exercices ". Cela nécessite de bien définir le contenu des charges qui peuvent être portées à ce poste.


Mots clés
CHARGES | EMPRUNT | DEPENSE | EFFET DE LEVIER
Voir aussi
Avis n° 2006-A du 7 juin 2006 du comité d’urgence relatif au traitement comptable des frais d’acquisition des titres et des frais d’émission d’emprunt dans les comptes individuels
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 07/06/2006

 
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